Bientôt les factures entre entreprises devront se faire sous forme électronique. Mais beaucoup de PME et TPE ne sont pas prêtes.
La facturation électronique, dite e-invoicing, s’imposera à compter du 1er juillet 2024 en réception pour l’ensemble des assujettis à la TVA et en transmission pour les grandes entreprises. L’obligation suivra pour les entreprises de taille intermédiaire au 1er janvier 2025 et les moyennes entreprises et micro entreprises un an plus tard. Ce règlement concerne «l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national», selon . . .
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