La nouvelle protection numérique des consommateurs européens ou DSA vient d’entrer en vigueur. Les plateformes s’adaptent… ou contestent l’application du dispositif. Zalando et Amazon refusent de jouer le jeu de la réglementation.
Élaboré par la Commission européenne, le Digital Services Act vise à encadrer les activités des grandes plateformes en ligne, en particulier celles des GAFAM. Présenté dans nos colonnes il y a quelques mois, le nouveau règlement sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août.
Sa mission est de renforcer la protection des consommateurs sur une vingtaine de grandes plateformes en obligeant les acteurs à mettre en place des mesures de protection d’utilisateurs et de modération de contenus. Les opérateurs devront communiquer aux utilisateurs des informations explicites sur l’origine des recommandations qui leur sont délivrées ainsi que l’opt-out des systèmes de profilage, devront expliquer le fonctionnement des algorithmes de recommandation.
Le règlement proscrit l’utilisation des données personnelles sensibles telles que l’origine ethnique, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle de l’internaute, pour émettre ces recommandations. Les plateformes devront indiquer clairement toutes les publicités et informer les internautes sur leurs commanditaires. Plusieurs mesures nouvelles sont aussi imposées pour lutter contre la désinformation et des protections renforcées sont accordées aux mineurs.
Le DSA s’adresse à dix-neuf plateformes préalablement identifiées : Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook devenu Meta, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, Linkedin, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter devenu X, Wikipedia, YouTube et Zalando. Deux moteurs de recherche font aussi parti du lot, Google Search et Bing.
La plupart des plateformes concernées ont déjà commencé le processus d’adaptation et n’hésitent pas à communiquer sur leur bonne volonté. Notamment Meta et Instagram qui offrent désormais à l’utilisateur la possibilité de réaliser des recherches basées uniquement sur ses mots clés sans y ajouter les résultats créés par des algorithmes se basant sur l’historique de l’internaute. TikTok propose aussi aux consommateurs de renoncer aux recommandations algorithmiques. Snapchat communique sur ses efforts en la matière. Google Search a travaillé sur la transparence de ses publicités. La plupart des grands acteurs ont décidé de jouer le jeu européen, mais pas tous.
Zalando a créé la dissension, l’opérateur conteste le mode de désignation des « très grandes plateformes » et sa présence sur la liste. Le critère adopté pour l’identification de ces opérateurs était celui d’avoir au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’UE. Crédité de 80 millions de visiteurs mensuels, Zalando considère que la majorité de la fréquentation (60%) est générée par ses activités de détaillant en ligne et qu’à ce titre il devrait échapper au périmètre du DSA. Seule l’activité minoritaire de marketplace devrait être comptabilisée, selon lui.
Zalando a été rejoint par Amazon, qui argumente différemment. Pour l’opérateur américain, même ses activités de marketplace ne devraient pas être prises en compte car, d’après lui, une entreprise de commerce en ligne ne peut pas faire objet de la même réglementation que des réseaux sociaux ou des messageries.
La liste des très grandes plateformes soumises au DSA compte aussi Alibaba Aliexpress, Apple AppStore et Booking.com. Des commerçants qui n’ont soulevé aucune objection pour l’instant.
La Commission européenne qui traitera ces dossiers en direct, pourra sanctionner les plateformes en infraction avec des amendes égales à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial et pourra les exclure du marché européen.
Je souhaite lire les prochains articles des Clés du Digital, JE M’INSCRIS A LA NEWSLETTER
Laisser un commentaire