Afin de lutter contre la fraude à la TVA, les pouvoirs publics imposent de nouvelles exigences sur les logiciels de systèmes d’encaissements. A compter du premier janvier 2018, tout paiement qui a été enregistré dans le système d’encaissement, ne pourra plus être supprimé sans traçabilité des modifications. Dans leurs magasins et à tout moment, les commerçants devront pouvoir présenter aux agents du fisc un certificat délivré par un organisme dument accrédité, ou bien une attestation individuelle transmise directement par l’éditeur du logiciel d’encaissement. En cas de non-conformité de ce logiciel, le commerçant encourt une amende de 7500 euros par système de caisse. L’enjeu des pouvoirs publics est important. Il s’agit de réduire la fraude et de récupérer une partie des 10 à 17 milliards d’euros qui échappent tous les ans aux finances publiques via des recettes non déclarées et une TVA «évaporée». Afin d’accompagner leurs clients dans la mise à jour vers des logiciels de caisse conformes et d’ informer les retailers qui souhaitent en savoir plus sur la loi anti-fraude à la TVA, tous les éditeurs de systèmes d’encaissements proposent actuellement des réunions ou lancent des campagnes de sensibilisation. Cegid organise ainsi des webinars sur le sujet. Les prochains sont planifiés les 17 octobre, et 7 novembre 2017.
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