La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) intensifie ses efforts pour que l’exemption douanière sur les colis d’une valeur inférieure à 150 euros soit supprimée.
Face à la montée en puissance des plateformes asiatiques comme Shein et Temu, la Fevad a interpellé, le 10 janvier dernier, Stéphane Séjourné, commissaire européen à l’Industrie, pour réclamer la fin de l’exemption des droits de douane sur les colis d’une valeur inférieure à 150 euros. Cette mesure, au cœur des préoccupations du secteur de la vente en ligne, soulève des questions sur l’équité concurrentielle et les impacts économiques.
Une exemption qui favorise certains acteurs
Dans l’Union européenne, les marchandises importées d’une valeur inférieure à 150 euros bénéficient, en effet, depuis 1992 d’une exonération des droits de douane. Initialement pensée pour simplifier les échanges internationaux et réduire les formalités administratives, cette disposition est aujourd’hui critiquée pour ses effets collatéraux.
Shein et Temu, deux poids lourds du commerce en ligne, incarnent ces distorsions de concurrence. Grâce à des prix attractifs, en partie rendus possibles par cette mesure, elles captent une part croissante du marché européen, fragilisant les entreprises locales. En France, ces plateformes représentent désormais 22 % des colis gérés par La Poste, contre moins de 5 % il y a cinq ans, dépassant désormais les volumes d’Amazon.
«Ces deux acteurs qui captent désormais une part croissante du marché européen et français illustrent les déséquilibres structurels auxquels sont confrontés les commerçants français et européens en 2024», a rappelé Marc Lolivier, délégué général de la Fevad dans son courrier adressé au commissaire européen. Le délégué cite les estimations de la commission européennes indiquant que pas moins de 4 milliards de colis de moins de 150 euros auraient été livrés en Europe dès 2024, dont 80% provenant de Chine. «Cette mesure (exemption des droits de douane, ndlr) confère un avantage concurrentiel déloyal à ces plateformes et prive les finances publiques des États membres de ressources considérables.» Il rappelle également que ces déséquilibres «ont conduit des pays comme les États-Unis à agir rapidement pour corriger ces failles, qu’en Asie des pays tels que l’Indonésie, le Vietnam ou la Thaïlande ont même interdit l’accès à ces plateformes pour protéger leur marché local». Une réactivité qui contraste selon lui «avec la lenteur des décisions européennes exposant nos entreprises à des dommages irréversibles».
La Commission européenne face à un dilemme stratégique
Le 5 février prochain, la Commission européenne doit présenter une communication sur les défis posés par les plateformes de commerce en ligne. Ce rendez-vous est crucial pour le secteur. L’exemption douanière de 150 euros pourrait être un des axes majeurs de cette réflexion, dans un contexte de révision plus globale des politiques douanières et fiscales européennes.
Le cadre réglementaire actuel, basé sur des textes tel que le Règlement (CEE) n° 2658/87, est régulièrement adapté pour répondre aux évolutions du marché. Cependant, la suppression de l’exemption douanière impliquerait une refonte des processus d’importation, avec des implications techniques et économiques significatives.
Entre justice fiscale et protection économique
Pour les acteurs européens, l’enjeu dépasse la simple question des droits de douane. Les revenus publics sont également affectés par cette mesure comme l’a rappelé Marc Lolivier : chaque colis exempté représente une taxe non perçue par les États membres. Une éventuelle suppression de l’exemption pourrait donc non seulement rétablir une certaine équité fiscale, mais aussi renforcer la compétitivité des entreprises locales.
Vers une régulation plus stricte ?
L’échéance du 5 février est attendue comme un moment clé pour le secteur du commerce en ligne en Europe. Si la Commission européenne venait à acter la fin de l’exemption douanière, cela marquerait une étape décisive dans la régulation du marché numérique.
Toutefois, cette réforme, si elle voit le jour, devra être accompagnée d’outils adaptés pour en garantir l’application, notamment face à la complexité logistique des importations.
Ainsi, la demande de la Fevad s’inscrit dans une volonté plus large de protection du tissu économique européen. Tandis que les plateformes asiatiques redessinent les contours du commerce mondial, l’Europe semble à un tournant stratégique : protéger ses acteurs locaux ou maintenir des règles d’importation allégées pour les consommateurs. La réponse de la Commission, attendue dans les semaines à venir, pourrait bien redéfinir de façon déterminante l’avenir du e-commerce en Europe.
Je souhaite lire les prochains articles des Clés du Digital, JE M’INSCRIS A LA NEWSLETTER
Laisser un commentaire