La Cour de justice de l’Union européenne vient de reconnaître la responsabilité d’Amazon dans la publicité et la mise en vente de produits contrefaits.
Selon l’UNIFAB (Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle), ce sont 5,6 millions de faux produits qui ont été stoppés aux frontières françaises en 2020. En 2021, la contrefaçon représentait 2,5% du commerce mondial et 6,7 milliards d’euros de pertes de ventes directes rien qu’en France. Le secteur le plus touché est celui des vêtements de luxe.
Les principaux acteurs de ce marché parallèle sont souvent les marketplaces sur Internet. En 2019, Louboutin a ainsi introduit deux recours au Luxembourg et en Belgique contre Amazon, affirmant qu’elle n’a pas donné son consentement à la mise en circulation de ses produits. Christian Louboutin soutient que la multinationale américaine a fait l’usage illégalement d’un signe identique à la marque pour promouvoir des produits contrefaits.
Interrogé par les deux juridictions de renvoi, la Cour juge que : «Un exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l’Union européenne, figurant dans l’annonce d’un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l’impression que c’est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause». Elle reconnait donc la responsabilité d’Amazon dans la promotion et la circulation de produits contrefaits.
La CJUE note toutefois que cela ne s’applique pas dans les cas d’offres de particuliers, sur les places de marché comme eBay, dès lors que l’exploitant affiche clairement l’origine du produit et qu’il n’utilise pas cette offre dans sa propre communication. Cet arrêt est censé guider les juridictions nationales dans leur décision de justice et il appartient à ces dernières de trancher le litige.
Conscient des problèmes, Amazon tente tout de même de limiter l’impact du marché de la contrefaçon. En novembre, des opérations coordonnées avec les services de police et de justice ont permis la saisie de 240 000 articles contrefaits en Chine. Son dernier «Rapport de protection des marques d’Amazon» publié en juin 2022 mentionne qu’elle a investi plus de 900 millions de dollars dans sa lutte anti-contrefaçon en 2021 et que ses actions ont permis de supprimer plus de 3 millions de produits contrefaits.
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Quels sont les recours contre amazon sur l’achat de produits contrefaits sur leur site ? Hormis le retour de l’article ? Cdt
Le litige entre Louboutin et Amazon n’est pas encore résolu, donc pour les marques, on doit encore attendre pour avoir la conclusion.
Pour les clients, la Cour de justice européenne ayant reconnu la responsabilité d’Amazon dans la vente de contrefaçon, il serait donc normalement possible de porter plainte contre l’entreprise en saisissant directement la douane ou le service de répression des fraudes.